Temps de Travail

Période annuelle de référence = du 01/06/N au 31/05/N+1

• Les horaires sont affichés et remis 8 jours à l'avance et 15 jours dans le cadre de la modulation

• Le temps de travail s'énonce en Temps de Travail Effectif ( hors pause ) soit 35 heures TTE pour un temps complet

• Le temps d'habillage et de déshabillage est inclus dans le TTE

• La durée de travail maximale d'une journée = 10 heures ( 8 h en caisses en TTE continu)

• L’horaire coupé est exceptionnel, et la coupure est limitée à 2 heures

• Un horaire coupé ne peut commencer avant 7h et se terminer après 20h

• Entre 2 journées de travail, 12 heures minimum de repos.

• Aucune séquence de travail ne peut être inférieure à 3 h

• 2 coupures maximum par semaine pour les temps partiels sauf demande expresse du salarié

• 3 nocturnes maximum par semaine (travail après 20 h) sauf volontariat ou statut particulier

• Le travail du dimanche - ou d'un jour férié - s'effectue sur la base du volontariat.

Heures supplémentaires - Travail de nuit
Accord travail de nuit du 27 juillet 2015

• Travailleur de nuit :

accomplit au moins 2 fois/semaine selon son horaire de travail habituel minimum .

3 h de son temps de travail quotidien dans la tranche horaire entre 22 h et 7 h du matin ou accomplit minimum 270 h de son horaire de travail sur une année civile dans cette même tranche horaire

22 h - 7 h pour la population commerciale
21 h - 6 h pour la population non commerciale

• majoration 21 h - 22 h : 20%

• majoration 22 h - 5 h : 30 % (travail de nuit exceptionnel)

• majoration 5 h - 7 h : 5%

si nombre d’heures travaillées de nuit :

• compris entre 270 h et 499 h : 1 jour de repos

• compris entre 500 h et 799 h : 2 jours de repos

• compris entre 800 h et 129 9h : 3 jours de repos

• > 1300 h : 4 jours de repos

Jours fériés
Accord Organisation aménagement du temps de travail du 10 avril 2013

Le travail d’un jour férié s’effectue sur la base du volontariat (art 3)

• 3 jours obligatoirement chômés : Noël, Nouvel An et 1er Mai.

Si travail d’un jour férié , choix du salarié entre :

•  repos compensateur (à prendre dans les 15 jours).

•  paiement des heures réalisées en plus du forfait mensuel à 1,5 fois le taux horaire contractuel (150%).

Travail du Dimanche
Accord Organisation et aménagement du temps de travail du 10 avril 2013

• Sur la base du volontariat sauf contrat étudiant spécifique.

Travail exceptionnel du dimanche :

(en récupération 15 jours avant ou après l’évènement)

1 dimanche = 1 repos compensateur + paiement d’une majoration à 150 %.

Travail du dimanche dans le cadre des dérogations du code du travail :

1 dimanche = 1 repos compensateur + paiement d’une majoration à 100 %.

Travail habituel du dimanche (jusqu’à 13 h)

Majoration 50 %.

Les Pauses
Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise portant  sur le temps de travail (10 avril 2023).

“Le temps de pause est un temps pendant lequel le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer

librement à ses occupations personnelles. Si ce n’est pas le cas (le salarié est rappelé à son poste de travail), le temps de

pause est alors considéré comme temps de travail effectif ”. Dans ce cas, la pause reste dû au salarié dans son intégralité

• Elles sont planifiées et payées par l'entreprise, elles sont effectivement prises et doivent se situer au milieu de la séquence de travail.

• Le temps de pause rémunéré est égal à 5% du TTE ( soit 3 min par heure travaillée),

ainsi par exemple:

TTE entre 4 et 5 heures, la pause pourra être de 15 mn.

TTE entre 5 et 7 heures, elle pourra être de 20 mn.

TTE + de 7 heures = 30 mn.

Le Repos

• Le repos hebdomadaire est constitué du dimanche + le repos quotidien légal de 11 heures soit 35 heures

• 11 repos de 48 h consécutives par an répartis le samedi, dimanche et lundi pour les salariés travaillant minimum sur 5 jours hebdomadaires (min 4 repos par an positionnés sur les samedis/ dimanches sauf avis contraire du salarié / 11 repos peuvent être portés à 13. du fait de l’application de dispositions conventionnelles plus favorables).

• Si repos réparti sur 3 jours : commence, au plus tard, le samedi 14 h.

• Pour les collaborateurs travaillant du Dimanche, 2 repos hebdomadaires dans la semaine suivante.

Micro Variation

• Ce compteur est utilisé pour faire face aux imprévus : il peut aller de - 3 heures à + 3 heures.

• Possibilité d'alimenter un PERCOL avec les heures dépassant le + 3.

• Le compteur repart à zéro début juin.

La Journée de Solidarité

La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Cette journée est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Ces dispositions sont d’ordre public (elles ne sont pas propres à Auchan).  

Celle - ci correspond à un 1/5ème de la valeur hebdomadaire du contrat. Par exemple : un salarié à 35h par semaine, devra réaliser 7h au cours de l'année, au titre de la journée de solidarité. 

Elle doit être réalisée entre le 01/01 et le 31/12.

Le décompte des heures de la journée de solidarité commence dès la première minute effectuée en plus du temps hebdomadaire à chaque fin de semaine.

L'annualisation

Elle peut être mise en place exclusivement sur la base du volontariat via la signature d’un avenant définitif qui est signé entre l’employeur et le salarié.

Comment planifier ?

• Planifier le nombre d’heures à réaliser sur l’année (45 semaines) si 5 semaines de congés payés planifiés.

• Chaque salarié bénéficie d’une semaine à 0 (Sauf avis contraire du salarié).

• Pas de dimanche ni jour férié planifiés

• Pas de révision vers le bas en cours d’année sauf demande expresse du salarié.

Deux types de rémunérations :

• Rémunération dite au réel : correspondant aux heures réalisés mois par mois. Dans ce cas, le salarié est assuré de travailler au moins son contrat de base hebdomadaire.

• Rémunération dite lissée sur l’année correspondant au contrat horaire moyen.

Le temps de déplacement "professionnel"

S’il est effectué en dehors du temps de travail, le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel fera

l’objet d’une contrepartie à hauteur de 25%.

Ces temps seront inscrits dans un compteur spécifique et constitueront un temps de repos que le collaborateur pourra demander.

Accord GPEC - Seniors de plus de 55 ans

A partir de 55 ans, vous pouvez faire une demande écrite à votre manager afin de bénéficier  d'une ou plusieurs des conditions suivantes :

Aménagement du temps de travail :

• 13 repos de 48 heures consécutives par an, répartis le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le lundi

• 4 semaines consécutives de congés payés par an

• Aucune nocturne par semaine

• Coupure et horaires : à 55 ans le salarié n’effectuera qu’une coupure par semaine. A 58 ans et il n’y aura aucune coupure et aucun horaire avant 6 h

• Pas d’implantation de nuit 21 h 7 h)

Bilan de santé :

• Bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée dans la limite de 4 heures pour réaliser ce bilan

Formations au bien être et à la sécurité au travail :

• Dès 50 ans, une information précise sur le fonctionnement des dispositifs de retraite de base, de complémentaire et sur la gestion patrimoniale vous sera délivrée

• Avant le départ en retraite, 2 jours de formation seront proposés aux salariés, pour préparer la transition entre activité professionnelle et future retraite

La gestion de carrière :

• Un bilan de carrière ainsi qu’un bilan de compétences seront proposés au salarié de 55 ans et lors de l’entretien professionnel

Aménagement des fins de carrière : 

Dès 55 ans, il est possible de réduire votre temps de travail ou maintenir une activité à temps partiel tout en continuant à cotiser pour la retraite sur la base d’un temps plein.

3 CHOIX POSSIBLES :

• Réduire votre temps de travail, dès 55 ans ou demeurer à temps partiel, tout en continuant à cotiser à taux plein pour la retraite, avec prise en charge par l’entreprise de 80% de la cotisation 5 ans maximum)

• Pour tous, temps complet ou temps partiel, possibilité de diminuer de 20 la base contractuelle en bénéficiant d’une indemnité variable selon l’âge

• Pour les temps complets (depuis au moins 2 années), passer à mi temps à partir de 55 ans avec une aide financière de l’entreprise 3 ans max)

Congés payés 

• 5 semaines ( soit 2.5 jours ouvrables par mois de travail)

• La 5 ème semaine doit être prise en dehors des mois de Juillet, Août et Décembre, entre le 1/11 et le 31/05/N+1

• Chaque collaborateur a le droit de disposer de son samedi en repos précédent le départ en congé principal (été).

• Le droit à congé supplémentaire d'ancienneté :

• 1 jour après 5 ans.

• 2 jours après 10 ans.

• 3 jours après 15 ans.

• 4 jours après 25 ans ( NAO 2022 )

• Les congés d'hiver sont à poser avant le 01/10 pour affichage et ceux d'été avant le 01/02 pour affichage.

Si le salarié ne peut pas prendre ses congés pour des motifs étrangers à l’entreprise : 

• Report des congés pour les employés

• Report limité à 12 j pour les agents de maitrise et les cadres

• Possibilité de mettre des jours de CP sur le PERCOL 

Don de Jours de Congés :

• Don anonyme

• 3 jours maxi par an pris dans les jours de congés payés ou d’ancienneté

• Sur la base du volontariat 

Congés de fractionnement

Attribution lorsque le congé principal est fractionné (une partie du congé est prise en dehors de la période 1er mai au 31 octobre)

• Report 3 à 5 jours avant le 31/10 = +1 jour

• Report >= 6 jours au-delà du 31/10 = +2 jours

• PERTE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT NON PRIS AU 31 MAI. 

Congé sabbatique

C’est un congé pour convenance personnelle accordé au salarié.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, l’employeur ne peut refuser que dans deux cas précis

• Ancienneté insuffisante

• Demande de départ en congé dans un délai trop court 

Le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé. De 6 années d’activité professionnelle dans le secteur privé. 

Le salarié doit informer son employeur au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Pendant la durée du congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Le congé sabbatique n’est pas rémunéré 

Congé sans solde

Il permet au salarié de s’absenter, pour quelque motif que ce soit, en conservant la possibilité de retrouver son emploi ou un emploi similaire à son retour. Il s’agit d’une absence autorisée non rémunérée. 

Le Congé paternité et d'accueil de l'enfant

• Sans condition d’ancienneté et quelque soit le type de contrat CDI, CDD, travail temporaire) 

• A prendre dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant 

• Le salarié averti son employeur au moins 1 mois avant la date du début de congé

• La durée est fixée à 25 jours calendaires

• 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance 3 jours)

• 1 période de 21 jours calendaires

Le congé parental

• Ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise

• La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum 

• La demande est renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans

• La durée du congé et la date de fin varient en fonction du nombre d’enfants nés (naissance d’un enfant ou naissances multiples)

• Le congé peut être rompu de manière anticipée en cas d’accord entre le salarié et l’employeur

Toutefois, l’accord préalable de l’employeur n’est pas nécessaire dans l’un des cas suivants

• Décès de l’enfant

• Diminution importante des ressources du ménage

Le congé de présence parentale

• Aucune condition d’ancienneté Le salarié peut prendre un congé de présence parentale s’il a un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité

• En faire la demande à son employeur, au moins 15 jours avant la date souhaitée de début de congé

• Un certificat médical sera demandé, attestant les éléments suivants la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap

• La nécessité d’une présence soutenue auprès de l’enfant et des soins contraignants

• Le contrat est suspendu, pas de rémunération le salarié peut bénéficier d’allocation journalière de présence parentale 

• L’absence du salarié est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté

Le congé du proche aidant

Quel est l’objet de ce congé ?

Ce congé a été institué afin de permettre à un salarié de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables sans qu’ils soient liés par un lien de parenté Le congé peut également être demandé en cas de cessation de l’hébergement en établissement de la personne aidée

Qui est concerné ?

Tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et qui souhaite suspendre leur contrat de travail afin de s’occuper d’un proche handicapé ou ayant une perte d’autonomie d’une particulière gravité 

La personne assistée doit résider en France de manière stable et régulière

Nota bene :

La notion de proche a été précisée dans le code du travail, il s’agit :

• Du conjoint

• Concubin

• Partenaire lié par un pacs

• Ascendant

• Enfant à charge

• Collatéral jusqu’au 4 e degré

• Ascendant, descendant au collatéral jusqu’au 4 e degré du conjoint / pacsé / concubin

• Personne âgée au handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne

Comment bénéficier de ce congé ?

Ce congé devra être organisé selon les modalités suivantes :

• La durée du congé ne peut être que de 3 mois renouvelable, sans pouvoir excéder un an dans toute la carrière professionnelle du salarié

• Le salarié devra avertir, par tout moyen, son employeur au moins 15 jours avant le terme initialement prévu s’il souhaite renouveler son congé

Nota bene :

Le salarié a la possibilité de fractionner ce congé avec l’accord de l’employeur tout en respectant la durée maximale de 3 mois (et une durée minimum d’une journée)

Dans ce cas, le salarié devra avertir son employeur au moins 48 h avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé Il peut également, toujours avec l’accord de l’employeur, transformer ce congé en période d’activité à temps partiel

En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée et dans le cas d’une situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant, le salarié pourra bénéficier du fractionnement du congé ou de sa transformation à temps partiel immédiatement

La demande de congé devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’employeur au moins 1 mois avant le début du congé

Ce courrier devra également contenir :

• Une déclaration sur l’honneur précisant le lien qui unit le salarié à la personne aidée et si le salarié a déjà eu recours ou non à ce congé et si tel était le cas la durée de ce dernier,

• La justification d’un taux d’incapacité si la personne aidée est handicapée ou la copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie ( si elle souffre d’une perte d’autonomie )

Nota bene :

En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l’hébergement en établissement, le congé débute ou peut être renouvelé sans délai dès lors que des justificatifs sont présentés (Certificat médical ou attestation de l’établissement concerné).

Droits des femmes enceintes

• Dès 5 mois : la future maman est autorisée à ne faire qu'1 nocturne par semaine.

• Dès 6 mois : 1/2 d'heure par jour de réduction de temps de travail. elle pourra bénéficier d'aménagements d'horaires pour assister aux examens prénataux et aux séances de préparation à l'accouchement.

• Pour les examens médicaux obligatoires la salariée a le droit de s’absenter pendant ses heures de travail (article L 1225 16 du code du travail)

• Pour les salariées engagées dans un parcours de PMA bénéficient d’autorisations d’absences rémunérées pour les actes médicaux rendus nécessaires par ce traitement

• Le co-parent a droit à une autorisation d’absence rémunérée pour accompagner :

  • • la femme enceinte à 3 de ces examens médicaux obligatoires

    • la femme en PMA à 3 actes

Rentrée des classes

Les salariés qui souhaitent bénéficier d’un aménagement de leurs horaires de travail pour leur permettre d’ accompagner leur(s) enfant(s) le jour de la rentrée des classes devront l’indiquer par écrit au responsable des ressources humaines de l’établissement, avant le 15 juillet afin que les plannings soient construits en conséquence.

Prévoyance

Le régime de prévoyance obligatoire souscrit par l'entreprise vous offre un certain nombre de garanties en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité temporaire de travail.

PERCOL

PERCO - Plan d'Epargne Retraite Complémentaire

Tous les salariés de l'entreprise peuvent y adhérer à partir d'un mois d'ancienneté. Il pourra être alimenté de multiples facons :

• Versements volontaires

• Versement des primes d'intéressement

• Versement de la participation 

• Jour de repos ou congés annuels non pris

• Contribution de l'entreprise via abondement.

Les parts inscrites au compte des bénéficiaires ne deviennent disponibles qu'au départ à la retraite de l'adhérent :

• Soit sous forme de rente viagère 

• Soit sous forme de capital

• Soit sous forme mixte ( rente viagère + capital )

Médaille du Travail

L'entreprise accorde une gratification aux collaborateurs obtenant la Médaille d'Honneur officielle du travail, en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise, selon les modalités suivantes :

• 20 ans d'ancienneté chez AUCHAN : un bon d'achat de 175 Euros.

• 30 ans d'ancienneté chez AUCHAN : un bon d'achat de 225 Euros.

• 35 ans d'ancienneté chez AUCHAN : un bon d'achat de 400 Euros.

• 40 ans d'ancienneté chez AUCHAN : un bon d'achat de 500 Euros.

Que faire en cas d'absence ?

Entre 7h00 et 20h00, connectez vous sur https://hr4you.auchan.fr et cliquez sur la rubrique " Je suis absent " en suivant les étapes.